Conditions Générales de Vente

I - COMMANDE
Toute commande impliquera l’adhésion du Client aux présentes conditions de vente, le fait de passer une commande entraînant acceptation de celles-ci et renonciation corrélative de sa part à invoquer une quelconque clause contraire figurant éventuellement sur ses propres documents commerciaux, sauf accord écrit de TEKNET commande n’est valable qu’après acceptation et confirmation écrites de TEKNET les prix, indications et descriptions portés sur les catalogues, prospectus, imprimés publicitaires, etc. de TEKNET, ne sont donnés qu’à titre de renseignements et ,n’ont pas valeur contractuelle.

II - MODIFICATION DES MATERIELS ET DES LOGICIELS

TEKNET aura, à tout moment, la faculté d’apporter à ses logiciels toutes les modifications qui lui paraîtront utiles sans obligation pour elle d’appliquer ces modifications aux Matériels ou aux logiciels déjà livrés, en cours de livraison ou en commande.

III - PRIX-FACTURATION-MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT

Les Matériels, accessoires, pièces de rechange et logiciels sont vendus au tarif en vigueur au jour de la livraison sous déduction des remises convenues.
En cas de commandes groupées comportant des livraisons cadencées, les prix sont susceptibles d’évoluer en fonction de la variation du taux de change d’Ariary par rapport à certaines devises.
En règle générale, les factures sont payables au siège de TEKNET, net et sans autre escompte que celui pouvant y être indiqué. Toute facture non contestée dans les dix jours de son expédition est réputée définitivement acceptée. L’émission d’effets de commerce ou l’acceptation de règlements partiels n’emporte aucune novation.
Les délais de paiement indiqués sur les factures sont impératifs. Il est rappelé que la loi n°92-1442 impose au fournisseur impayé à la date d’échéance l’obligation de facturer un intérêt de retard équivalent à 150 % de l’intérêt légal.
Tout retard dans les paiements entraîne déchéance du terme et la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible nonobstant les délais de paiement antérieurement consentis. Les frais de timbres et de retour sont à la charge du client. Tout retard dans les paiements donne à TEKNET le droit de suspendre ses livraisons et/ou d’annuler tout ou partie des
Commandes en cours. Les prix indiqués comprennent, en ce qui concerne les matériels, la fourniture d’un emballage standard adéquat pour le transport par le moyen retenu . le client reconnaît savoir qu’un tel emballage n’est nullement adapté à un stockage en plein air . Ces emballages ne sont pas repris.

IV - RESERVE DE PROPRIETE

  1. TEKNET conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire TEKNET se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
  2. Par dérogation à l’article 1599 du code civil, le Client ayant pour activité principale le négoce de matériels informatiques ou télématiques pourra revendre le matériel mais avec réserve expresse de propriété au profit de TEKNET à laquelle appartiendront les créances nées pour le client par suite de cette revente.
  3. A compter de la livraison et nonobstant le fait que TEKNET est demeurée propriétaire des matériels vendus, le client assume les risques que ces matériels pourraient subir ou occasionner. Par conséquent, les contrats d’assurance que le Client devra souscrire à ses frais devront inclure la couverture de ces risques et mentionner expressément la qualité de propriétaire de TEKNET
  4. En cas de non-respect par le client de l’une des échéances ou de violation quelconque de la présente clause, TEKNET , sans préjudice de ses autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution immédiate du matériel au frais du Client et résilier la vente concernée.
  5. Outre son obligation de restituer le matériel à ses frais, le Client devra à TEKNET une indemnité égale à 2 % (deux pour cent) par mois du montant facturé, à compter de la livraison et jusqu’à la restitution, pour non-respect des termes du contrat.
  6. Si le matériel a été utilisé, TEKNET sera fondée à réclamer, outre les frais de remise en état éventuelle, des dommages et intérêts compensatoires.
  7. Les acomptes éventuellement reçus du Client s’imputeront sur les sommes que celui-ci pourrait devoir à TEKNET au titre des paragraphes 5. et 6. ci-dessus.


V - LIVRAISON

Les Matériels sont livrés « départ entrepôt TEKNET ». Leur transport est aux risques et périls du Client lequel doit opérer toutes vérifications à la réception et, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur (notamment au titre de l’article 105 du code de commerce).

VI - DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir dès l’acceptation de la commande par la Direction compétente de TEKNET. Ce n’est que dans le seul cas où un retard de livraison excéderait soixante jours que le Client pourrait annuler sa commande sans pouvoir formuler une quelconque demande autre que ka restitution de l’acompte versé à TEKNET

VII - ESSAIS

Tous les Matériels vendus par TEKNET sont essayés et éprouvés avant livraison.

IX - GARANTIES

TEKNET garantit les matériels et logiciels par elle vendus contre tous défauts ou vices cachés, et ce, dans les conditions et limites suivantes :

  • La durée de la garantie dépend du matériel acheté par le Client ; cette durée est indiquée soit sur les tarifs soit sur les accusés de réception de commande ;
  • Cette garantie d’entend « pièces et main d’œuvre » ; pour la mettre en œuvre, le Client doit faire parvenir le matériel ou le logiciel concerné au centre technique de TEKNET, les frais de transport sont à la charge du Client, TEKNET aura le choix, soit de faire son mieux pour remédier à la défaillance dans un délai raisonnable, soit remplacer le matériel ou le logiciel par un autre exempt du défaut constaté.
  • L’obligation de garantie ne peut être invoquée dans le cas où les défaillances des matériels ont pour origine :
  • les bris dus à des accidents ou incidents ou encore à des branchements non conformes ou à des défaillances d’alimentation électrique.
  • L’usure normale du matériel,
  • Un usage du matériel différent de celui pour lequel celui-ci a été conçu et fabriqué
  • L’inobservation des consignes d’utilisation ou d’entretien,
  • Des modifications ou interventions non effectuées par le service spécialisé de TEKNET ou ses mandataires désignés à cet effet.
  • L’adjonction ou l’utilisation de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par TEKNET, ou encore, de qualité non équivalente à ceux-ci.
  • TEKNET ne pourra, en aucun cas, se voir réclamer le paiement d’une somme quelconque à quelque titre que ce soit, notamment mais sans que cela soit limitatif, au titre de l’immobilisation passagère du matériel, d’un trouble commercial, d’une perte de commande, d’une perte d’exploitation, d’un manque à gagner, etc… et de tout autre préjudice de même nature.


En dernier lieu, le Client, reconnaît savoir qu’un matériel technique peut, soit seul, soit intégré dans un ensemble, offrir un certain nombre de fonctions en vue d’accomplir certaines tâches. En l’état actuel de la technique, compte tenu de la comptabilité des éléments utilisés, de la configuration combinée des matériels, de la multitude de logiciels et de leurs fonctions, TEKNET ne peut garantir l’adaptation du matériel commercialisé aux besoins du client que si celui-ci les a exposés avec toute la précision voulue lors de la passation de sa commande. De ce seul fait, TEKNET ne peut accorder quelque garantie que ce soit quant à la qualité des résultats obtenus par le Client en fonction des objectifs que celui-ci aurait pu se fixer et qui ne seraient pas ou ne seraient plus ceux exposés en temps utile. Il appartiendra au seul Client, en fonction des applications spécifiques qu’il souhaite voir mettre en œuvre et de la configuration retenue, d’adapter ou de faire adapter les caractéristiques techniques ainsi que la capacité des matériels acquis par lui.

X - INSTALLATION-MISE EN SERVICE- PRESTATIONS DE SERVICE

Sauf stipulation contraire, les prix de vente des matériels et des logiciels n’incluent en aucun cas leur installation et leur mise en service ni aucune autre à l’exception de celles liées à la garantie. Lorsque des prestations de cette nature seront demandées à TEKNET, elles donneront lieu à une facturation séparée, et ce, conformément aux tarifs en vigueur au jour de leur exécution.

XI - UTILISATION DES COMPOSANTS ET PIECES DE RECHANGE

TEKNET décline toute responsabilité dans le cas où les accessoires, matériels périphériques et pièces de rechange qu’elle commercialise, feraient l’objet d’un montage ou d’une utilisation incorrecte ou encore, dans le cas où ils seraient utilisés à des fins autres que l’entretien, l’adaptation ou la réparation des matériels par elle commercialisés.

XII - LITIGES

Tous différends pouvant s’élever entre le Client et TEKNET sont de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège de TEKNET, nonobstant le cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.